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Conditions générales

Respect de la vie privée

LE CLIENT EST ROI.BE respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée). Dans le cadre des services proposés, LE CLIENT EST ROI.BE recueille, lors de votre inscription, des informations qui revêtent un caractère personnel au sens de la loi vie privée. Par le fait de votre inscription sur le site LE CLIENT EST ROI.BE, vous acceptez que la sprl Abaques, ayant son siège social à Erpent (Avenue du Bois Williame 2 - 5101) soit le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en envoyant un email à contact@leclientestroi.be. Par ailleurs, il se peut que vous communiquiez, via le site LE CLIENT EST ROI.BE, des informations à caractère personnel à des sociétés clientes, via des liens internet. Si tel est le cas et si la société concernée souhaite utiliser vos données, elle vous informera pleinement de vos droits concernant cette utilisation et des moyens pour les faire valoir.

Conditions générales

1. Préliminaires

L'utilisation du site LE CLIENT EST ROI.BE implique l'acquiescement sans exception aux présentes conditions générales.

Le prestataire de service qui offre aux utilisateurs l’accès au site LE CLIENT EST ROI.BE est :
AbaqueS sprl
Avenue du Bois Williame 2
5101 Erpent
Belgium
Banque Carrefour des Entreprises n° 0894.670.293
Email : contact@leclientestroi.be
 

2. Description du service

LE CLIENT EST ROI.BE met à la disposition des utilisateurs un outil de sondages en ligne, un moteur de recherches, des forums de discussion, une boutique, un espace de téléchargement de pdf. Pour les membres répondants, l'utilisation est gratuite et permet de gagner des cadeaux suivant la participation aux différents sondages, blogs et forums. Pour les entreprises commanditaires de sondages, le service est payant. 

3. Adhésion comme membre

L'adhésion comme membre du service LE CLIENT EST ROI.BE offre à l'utilisateur plusieurs avantages dont la possibilité de participer à des sondages, de s'exprimer sur les forums de discussions, et de gagner des cadeaux, comme stipulé sur le site LE CLIENT EST ROI.BE. L'usager qui ne souhaite pas bénéficier de ces services reste libre d'utiliser le site de manière totalement anonyme.

4. Messages et transmission

 L'utilisateur reconnaît expressément le droit à LE CLIENT EST ROI.BE de prendre connaissance du contenu des messages échangés aux fins, notamment, de permettre leur répartition entre leurs différents destinataires. Il reconnaît également expressément à LE CLIENT EST ROI.BE le droit de reproduire le contenu des messages transitant par son site en vue de l'exercice de son service.

5. Responsabilité de service

LE CLIENT EST ROI.BE n'assume qu’une responsabilité d’hébergeur au sens de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. LE CLIENT EST ROI.BE n’exerce aucun contrôle systématique a priori et a posteriori des informations diffusées par les utilisateurs et les marques. A cet égard, lorsque LE CLIENT EST ROI.BE a une connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, il se réserve le droit de retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible. LE CLIENT EST ROI.BE apprécie souverainement si une information présente a priori un caractère illicite et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retrait d’une information du site web.

6. Sécurité

Les membres de LE CLIENT EST ROI.BE sont seuls responsables de l'usage fait de leur code d'accès et de leur mot de passe personnels et confidentiels. Ils s'engagent à informer LE CLIENT EST ROI.BE dans les meilleurs délais de la prise de connaissance par un tiers de leur mot de passe et de tout usage frauduleux des services de LE CLIENT EST ROI.BE effectué en leur nom.

7. Suspension du service

LE CLIENT EST ROI.BE se réserve le droit de suspendre son service moyennant un préavis de quinze jours sans devoir s'en justifier et sans indemnité. En outre, LE CLIENT EST ROI.BE se réserve le droit de supprimer immédiatement l'accès à son site à des personnes qui l'utiliseraient à des fins incompatibles avec les objectifs des services qu'il preste et notamment dans l'hypothèse ou les services de sondages ou de forums mis à disposition des utilisateurs du site seraient utilisés pour la transmission de contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

 8. Prix indiqués dans la boutique

Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent TVA 21% comprise. 

9. Paiement

Les paiements s'effectuent lors de la commande.
 Le moyen de paiement privilégié est  PayPal.

10. Livraison

La livraison s’opère par envoi postal, à l’adresse mentionnée par le client.

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.


11. Délais de livraison

Un délai de livraison de 30 jours maximum sera toujours d’application. Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur http://www.leclientestroi.be. 
 Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de http://www.leclientestroi.be, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.

12. Plaintes

Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de http://www.leclientestroi.be sera limitée à la réparation ou à l’échange.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre LECLIENTESTROI.BE et les utilisateurs/clients sont régies par le droit belge. Les litiges liés à l'utilisation du service seront exclusivement soumis aux cours et tribunaux de Liège (Belgique).

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